Les fondamentaux en droit du travail
INFORMATIONS PRATIQUES
PUBLIC CONCERNÉ
- A destination des professionnels souhaitant actualiser leurs connaissances en droit du travail
FINANCEMENTS
- Personnel
- Plan de développement des compétences
OBJECTIFS:
- Comprendre le contrat de travail
- Maîtriser les différents types de contrats
- S'approprier les fondamentaux des droits individuels et collectif du travail
- Appliquer les règles du droit social au contrat de travail, de sa conclusion à sa rupture
- Sécuriser ses pratiques tout au long de la vie du contrat
CONTENU
Naissance du contrat
- Établissement du contrat: CDD/CDI > différences et conséquences
- Point sur le contrat d'apprentissage
- Les mentions obligatoires, dont la rémunération
- Période d'essai et règles inhérentes à la rupture
Vie du contrat
- Durée du travail (cycles de travail, 35H, heures supplémentaires, heures complémentaires...)
- Absences: AT, Maladies, CP (focus sur accord CP)
- Les interventions extérieures sur la vie du contrat: médecin du travail, inspection du travail: conduites à tenir, etc...
- Le droit disciplinaire: focus sur la méthodologie (RI, CCN, code du travail, échelles des sanctions, montage d'un dossier disciplinaire, vigilences salariés protégés,..)
Fin du contrat
- Les différentes causes de fin de contrat et leurs modalités
- La procédure de licenciement
-Préavis: règles de base, dispense
- Focus sur le licenciement disciplinaire