Le secret professionnel, le partage et la transmission d'informations

OBJECTIFS:

• Développer des repères juridiques sur les notions de secret professionnel, d'obligations de discrétion et de réserve
• Appréhender les règles de partage d'information
• Savoir concilier confidentialité et devoir d'information
• Connaître le cadre des responsabilités des professionnels de santé
• Identifier les informations composant le dossier médical, les règles de bonne tenue et les modalités d'accès au dossier par le patient concerné ou son entourage

CONTENU

Qu'est-ce qu'un secret professionnel et comment le droit protège-t-il les secrets?
> La qualification de secret
> Le secret secret: source de conflit de droit

La protection du secret:
> Le secret protégé
> Secret professionnel, discrétion professionnelle, obligation de réserve
> Les personnes tenues au secret

Les révélations prévues par les textes
> présentation des révélations énoncées par les codes
> Les révélations tenant aux hypothèses de signalement avec les difficultés d'appréciation que cela peut engendrer

Le partage d'informations dans la santé:
> Différence entre révélations autorisées et les partages d'informations
> L'évolution du droit sur le sujet

Les règles de bonnes pratiques du partage d'informations:
> Rappel des principes de base dans le partage d'informations: écrites, orales, sms ou sur les réseaux sociaux
> Rappel des différentes formes de responsabilités encourues en cas de violation d'un secret professionnel